Amendement

Amendement n° 16 au texte n° 2754 – Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Retiré

Déposé par Karen Erodi sur l’article 6 du texte n° 2754.

Déposé le
7 mai 2026
Décidé le
2 juin 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« dix-huit »

le mot :

« douze ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à prévoir une entrée en vigueur plus rapide de cet article 6.

La rédaction de cet article prévoit une entrée en vigueur 18 mois après promulgation de la loi.

Nous proposons au moins une application après 12 mois, le délai proposé par la droite apparaissant particulièrement déraisonnable.

Étonnamment, les prétextes régulièrement avancés tels ceux liés à des difficultés opérationnelles, semblent ne valoir que pour les dispositions bénéficiant aux assurés sociaux mais non pour les multiples régressions qui leur sont imposées.

Nous proposons donc de faire cesser cette hypocrisie consistant à prendre prétexte de difficultés techniques pour ne pas agir politiquement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Karen Erodi · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2754P0D1N000016. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale