Dossier législatif · XVIIe législature

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Projet de loi ordinaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
22/06/2026
Étape
Décision
Conclusion publiée
modifié

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Projet de loi

projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Document n° 146 · statut publié : ADOPTSEANCE

Projet de loi

projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

Document n° 727

Rapport

rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (n°727).

Document n° 759

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 15 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Nomination de rapporteur
  5. Réunion de commission
  6. Dépôt de rapport
  7. Saisine pour avis d'une commission
  8. Nomination de rapporteur
  9. Dépôt de rapport
  10. Discussion en séance publique
  11. Décision rejeté
  12. Dépôt d'une initiative en navette
  13. Renvoi en commission au fond
  14. Dépôt de rapport
  15. Décision modifié
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.