Texte versionné · Assemblée nationale

projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

Approbation des comptes de la sécurité sociale 2025

Référence Assemblée nationale : PRJLANR5L17BTA0307

Métadonnées publiées

Identifier cette version

Nature: Projet de loi
Numéro: 307
Date publiée: 15/06/2026

Statut d’adoption publié dans les métadonnées : REJETSEANCE.

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Texte intégral article par article

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Texte

TEXTE n° 307 « Petite loi » __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE 9 juin 2026 projet DE LOI portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 L’Assemblée nationale n’a pas adopté en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi. Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 juin 2026. La Présidente, Signé : Yaël BRAUN-PIVET Voir les numéros : 2843, 2863 et 2869.

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