Texte rejeté · n° 307 · Assemblée nationale

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

Rejeté en séance

Dossier : Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Publication
15 juin 2026
Version
Texte rejeté
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Dossier : Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

  • Document de cette étapeDécision · 9 juin 2026

Auteur : Assemblée nationale

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TEXTE n° 307 « Petite loi » __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE 9 juin 2026 projet DE LOI portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 L’Assemblée nationale n’a pas adopté en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi. Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 juin 2026. La Présidente, Signé : Yaël BRAUN-PIVET Voir les numéros : 2843, 2863 et 2869.

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