Amendement n° AS6 au texte n° 2843 – Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

La présentation retenue à l’article liminaire repose sur des indicateurs financiers exprimés en points de produit intérieur brut, qui ne permettent pas d’apprécier concrètement les besoins réels des Français en matière de prévention, de soins, d’accompagnement des familles et de prise en charge de la perte d’autonomie.

Le Rassemblement National considère que la répartition de l’effort de solidarité nationale ne saurait être fondée sur des agrégats financiers répondant principalement à des exigences comptables et budgétaires.

Dans ces conditions, il est proposé de supprimer cet article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.