Projet de loi · n° 555 · Sénat

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

Dossier : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

Publication
24 juin 2026
Version
Projet de loi
Articles
1
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 15 avril 2026

Auteur : M. Sébastien Lecornu

Texte intégral

Le texte article par article

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Saint John’s le 28 mars 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi.

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Amendements de cette version

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Scrutins publics

Aucun scrutin public pour cette version

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