Accord international · n° 2986 · Assemblée nationale

Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

Dossier : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

Publication
26 juin 2026
Version
Accord international
Articles
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Dossier : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

  • Présenté à cette étapeAccord international · 25 juin 2026

Auteur : Assemblée nationale

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