rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan du plan « Osez l’export »
Document n° 2978
Dossier législatif · XVIIe législature
Le bilan du plan « Osez l’export »
Rapport d'information sans mission
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 24/06/2026
- Étape
- Dépôt de rapport
- Conclusion publiée
- Non renseignée
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Textes du dossier
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Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.
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- Dépôt de rapport