Texte adopté · n° 147 · Sénat

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

Adopté en séance

Dossier : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

Publication
24 juin 2026
Version
Texte adopté
Articles
1
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

  • Document de cette étapeDécision · 24 juin 2026

Adopté par : Sénat ( 5ème République )

Texte intégral

Le texte article par article

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Dar es Salam le 23 février 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi(1).

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Scrutins publics

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