Projet de loi n° 556 · XVIIe législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

Renvoi en commission au fond 25 juin 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

Dernière étape
25 juin 2026
Articles du texte
1
Scrutins publics
0
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
Discussion en séance publique
2
Décisionadopté
3
Dépôt d'une initiative en navette
4
Accord international
5
Renvoi en commission au fond
Voir les 9 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Dépôt de rapport
  5. Discussion en séance publique
  6. Décisionadopté
  7. Dépôt d'une initiative en navette
  8. Accord international
  9. Renvoi en commission au fond

À l’origine du sujet

  • M. Sébastien Lecornu

Rapporteurs

  • rapporteur : Mme Mireille Jouve
02

Texte et articles

Article de la version de référence

Version de référence · Projet de loi n° 2985

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

Publié le 2 juillet 2026

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Versions du texte

  • Projet de loi n° 29852 juillet 20261 article consultable
    • Texte associé à l’étapeDépôt d'une initiative en navette
    →
  • Accord international n° 29852 juillet 2026Contenu non publié sur cette page
    • Texte associé à l’étapeAccord international
    →
  • Texte adopté n° 14724 juin 20261 article consultable · Adopté en séance
    • Texte associé avec une nature publiéeDécision
    →
  • Projet de loi n° 55624 juin 20261 article consultable
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
    →
  • Texte de la commission n° 75517 juin 20261 article consultable
    • Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
    →

Documents d’accompagnement

  • Rapport n° 75417 juin 202614 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
    →
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

Sources des données Voir le dossier sur le site de l’Assemblée nationale →