De quoi parle ce rapport ?
La Délégation aux droits des enfants a décidé le 8 octobre 2025 de la création d’une mission flash sur le discernement des mineurs.
Le discernement du mineur est le corollaire de son audition et de la prise en compte de sa parole en tant que sujet de droit mais également, dans certaines procédures où il est partie, une condition préalable à l’exercice de ses droits. En procédure pénale, il conditionne l’imputabilité de l’infraction commise par un mineur et sa responsabilité. Il revêt donc une importance particulière.
Depuis l’application directe dans le droit français des stipulations de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) ([1]), le droit civil a progressivement intégré l’audition du mineur dans les procédures le concernant, selon des modalités variables, conditionnée à sa capacité de discernement.