Texte de la motion
ASSEMBLÉE NATIONALE 2 juillet 2026 (14 heures 30) MOTION DE CENSURE présentée par Mmes Cyrielle CHATELAIN,Nadège ABOMANGOLI et 56 députés (déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution) Mesdames, Messieurs, La France vient de connaître un épisode caniculaire exceptionnel. De nombreux records mensuels et absolus ont été battus : cinq journées du mois de juin 2026 figurent parmi les dix journées les plus chaudes observées en France depuis le début des relevés de Météo-France, en 1947. La France est endeuillée. Si le bilan complet reste à ce jour inconnu, de nombreuses familles comptent déjà leurs morts sur l’ensemble du territoire : des salariés décédés au travail, des enfants retrouvés sans vie dans des véhicules, 74 personnes mortes noyées depuis le début des fortes chaleurs. Santé publique France indique que, depuis le 24 juin, environ 1 000 décès supplémentaires non consolidés ont été observés par rapport aux décès des mois précédents, et précise que ces effets concernent toutes les classes d’âge. La France découvre, dans la douleur, son inadaptation aux événements extrêmes. Services d’urgence saturés, examens annulés, exploitations agricoles décimées, établissements scolaires fermés, centrales nucléaires à l’arrêt, trains supprimés : la liste de nos vulnérabilités, documentée depuis des années par les alertes scientifiques et citoyennes, a été exposée au grand jour. Un Gouvernement qui savait Le Gouvernement savait. Au lieu de réduire nos vulnérabilités, il les a aggravées. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) alerte depuis des années sur l’augmentation de la fréquence et de la gravité des vagues de chaleur. Cet épisode n’est pas le premier événement extrême subi par notre pays : il s’agit de la 27ème vague de chaleur que connaît la France depuis 2010, selon Météo-France. Pourtant, notre pays n’est toujours pas prêt à faire face aux conséquences du changement climatique, et cet épisode le démontre une fois de plus. Les conséquences sociales et sanitaires de cet événement extrême sont le résultat d’années de renoncements de la part des pouvoirs publics. Les solutions sont pourtant documentées : végétaliser plutôt que bétonner, rénover les bâtiments, restaurer les écosystèmes, adapter nos pratiques agricoles, investir dans la modernisation de nos infrastructures. Elles ne sont aujourd’hui ni encouragées, ni financées. Le Haut Conseil pour le climat soulignait lui-même, dans son avis sur le troisième plan national d’adaptation au changement climatique, que les financements qui y sont consacrés restent très insuffisants. Une politique qui a sciemment aggravé nos vulnérabilités Qu’a fait le Gouvernement, ces dernières années, pour prévenir ces événements et y préparer le pays ? Il a encouragé la destruction d’espaces naturels pour y construire des projets inutiles, comme l’autoroute A69. Il a coupé les budgets de MaPrimeRénov’ et ralenti le rythme des rénovations thermiques. Il a accéléré, avec les lois d’orientation agricole et Duplomb, l’industrialisation de l’agriculture et le gaspillage de l’eau : concentration des fermes, dépendance aux intrants chimiques et fossiles, mégabassines, industrialisation de l’élevage. Il a abandonné la loi de programmation des infrastructures de transport et les 100 milliards d’euros qui devaient notamment moderniser et adapter notre réseau ferroviaire. Il a massivement coupé dans le budget du Fonds vert, qui permet pourtant aux collectivités territoriales d’investir dans des mesures d’adaptation : ce fonds est passé de 2,4 milliards d’euros en 2024 à 837 millions d’euros dans le budget 2026, avant que le Gouvernement ne décide, en pleine vague de chaleur historique, de le raboter de 162,5 millions d’euros supplémentaires, soit une baisse de près de 20 % en un seul coup. Il a ignoré les rapports et les alertes des collectifs scientifiques et citoyens sur les conséquences du changement climatique. Il s’est attaqué aux opérateurs qui agissent en faveur de notre adaptation : Météo-France, l’Ademe, Santé publique France, l’Office français de la biodiversité. Il s’est isolé, et ce même des voix qu’il a contribué à faire entendre. La Convention citoyenne pour le climat avait formulé, dès 2020, des propositions précises de rénovation énergétique des bâtiments et de lutte contre l’artificialisation des sols, susceptibles de répondre directement aux vulnérabilités révélées par la canicule de juin 2026. L’essentiel en a été abandonné ou vidé de sa substance. Enfin, il ouvre ce lundi 29 juin, la porte à la réintroduction dans la loi de l’acétamipride, néonicotinoïde dangereux, honni par plus de 2 millions de concitoyens, signataires d’une pétition historique à l’été 2025, et contre l’avis de 16 sociétés savantes. Un Gouvernement resté inerte face à la crise Qu’a fait le Gouvernement pour agir, en urgence, pendant la crise, et pour en limiter les impacts pour les Françaises et les Français ? Pas de conseil scientifique établi comme lors de la crise du Covid-19. Pas de mesures exceptionnelles mises en place. Pas d’adaptation du code du travail pour protéger les salariés. Pas de fonds d’urgence débloqués. Pas de plan d’investissement massif annoncé. Le 26 mai 2026, lors du premier épisode caniculaire de l’année, et alors même que l’été n’avait pas encore commencé, Daniel S., 19 ans, est mort d’hyperthermie après avoir travaillé toute la journée sur une charpente, lors de la toute première vague de chaleur de l’année. Sa mort, comme celles qui l’ont suivie, est la conséquence directe d’une impréparation organisée par des choix politiques répétés. D’autres vagues de chaleur arrivent. Nous ne pouvons nous résoudre à compter nos morts et à laisser nos agents publics se débattre courageusement, avec dévotion, mais seuls face au chaos créé par l’impréparation gouvernementale. Nous devons agir pour l’adaptation et pour l’atténuation car, comme le rappelle le Haut Conseil pour le climat, elles sont indispensables et complémentaires : nous ne pouvons pas nous adapter à tout, et plus le réchauffement sera important, plus il sera difficile de nous adapter. Une responsabilité qui appelle la censure Les signataires de la présente motion constatent que le Gouvernement disposait de toutes les informations nécessaires pour anticiper cette crise et en limiter les conséquences. Ils constatent qu’il a choisi, à rebours de ces alertes, d’aggraver méthodiquement les vulnérabilités du pays en coupant les budgets de l’adaptation, en affaiblissant les opérateurs publics chargés de nous protéger et en poursuivant des politiques d’aménagement et d’agriculture incompatibles avec la réalité du changement climatique. Ils constatent qu’au cœur même de la crise, aucune réponse à la hauteur n’a été apportée. Un Gouvernement qui refuse, par ses choix budgétaires et politiques répétés, de protéger la population face à des risques connus et documentés depuis des années, porte une responsabilité directe dans la gravité de leurs conséquences. Cette responsabilité ne peut rester sans suite politique, et le prochain Gouvernement devra absolument faire sien l’impératif d’investir sincèrement et massivement dans l’atténuation et l’adaptation au réchauffement climatique, en présentant dès maintenant un projet de loi de finances rectificatif au Parlement, et en lançant de grandes transformations d’ampleur : la rénovation thermique massive des bâtiments, la végétalisation et la désartificialisation de nos villes, la modernisation des réseaux d’eau, d’électricité et de transport, l’adaptation de notre agriculture et de notre élevage, la protection de la ressource en eau, et l’adaptation des conditions de travail aux fortes chaleurs. C’est pourquoi, conformément à l’article 49, alinéa 2, de la Constitution et aux articles 153 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, les députées et députés signataires de la présente motion demandent la censure du Gouvernement. . Les signataires : Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli, M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie‑Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas‑Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean‑Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry, Mme Dominique Voynet, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa‑Cherifi, M. Ugo Bernalicis, Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, M. Peio Dufau.