Dossier législatif · XVIIe législature

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Proposition de loi ordinaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
29/06/2026
Étape
Promulgation d'une loi
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Rapport

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics.

Document n° 2700 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Rapport

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics.

Document n° 567

Proposition de loi

proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics

Document n° 125 · statut publié : ADOPTSEANCE

Proposition de loi

visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics

Document n° 568

Proposition de loi

proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics

Document n° 76 · statut publié : ADOPTSEANCE

Proposition de loi

proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Document n° 273

Rapport

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (n°273).

Document n° 378

Proposition de loi

visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Document n° 379

Rapport

rapport sur la proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1332).

Document n° 1449 · statut publié : ADOPTCOM

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Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 27 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Nomination de rapporteur
  5. Réunion de commission
  6. Réunion de commission
  7. Réunion de commission
  8. Réunion de commission
  9. Dépôt de rapport
  10. Discussion en séance publique
  11. Discussion en séance publique
  12. Décision adoptée
  13. Dépôt d'une initiative en navette
  14. Renvoi en commission au fond
  15. Dépôt de rapport
  16. Discussion en séance publique
  17. Décision modifiée
  18. Dépôt d'un projet de loi
  19. Convocation d'une CMP
  20. Nomination de rapporteur
  21. Dépôt du rapport d'une CMP
  22. Dépôt du rapport d'une CMP
  23. Décision adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  24. Discussion en séance publique
  25. Décision adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  26. Décision de la CMP Accord
  27. Promulgation d'une loi
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.