Votes publics liés à « Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics »

17 juin 2026 ✓ Adopté

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

292 pour · 160 contre · 14 abstentions

Scrutin n° 7408

12 janvier 2026 ✓ Adopté

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — vote sur l’ensemble — première lecture

46 pour · 7 contre · 11 abstentions

Scrutin n° 4962

12 janvier 2026 ✓ Adopté

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — article 7 — première lecture

46 pour · 5 contre · 10 abstentions

Scrutin n° 4961

12 janvier 2026 ✕ Rejeté

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — amendement n° 4 — première lecture

19 pour · 40 contre · 1 abstention

Scrutin n° 4960

12 janvier 2026 ✓ Adopté

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — article 6 — première lecture

32 pour · 19 contre · 9 abstentions

Scrutin n° 4959

12 janvier 2026 ✓ Adopté

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — article 5 — première lecture

48 pour · 8 contre · 4 abstentions

Scrutin n° 4958

12 janvier 2026 ✕ Rejeté

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — amendement n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi — article 5

8 pour · 52 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 4957

12 janvier 2026 ✓ Adopté

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — article 4 — première lecture

42 pour · 6 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 4956

12 janvier 2026 ✕ Rejeté

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — amendement n° 8 de M. Piquemal — article 4

7 pour · 38 contre · 3 abstentions

Scrutin n° 4955

12 janvier 2026 ✓ Adopté

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — article 3 — première lecture

49 pour · 2 contre · 3 abstentions

Scrutin n° 4954

12 janvier 2026 ✓ Adopté

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — article 2 bis — première lecture

49 pour · 4 contre · 1 abstention

Scrutin n° 4953

12 janvier 2026 ✓ Adopté

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — article 2 — première lecture

33 pour · 0 contre · 20 abstentions

Scrutin n° 4952

12 janvier 2026 ✕ Rejeté

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — amendement n° 2 de M. Falcon — article 2

20 pour · 26 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 4951

12 janvier 2026 ✕ Rejeté

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — amendement n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi — article 2

7 pour · 38 contre · 7 abstentions

Scrutin n° 4950

12 janvier 2026 ✓ Adopté

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — amendement n° 44 (Rect) de M. Armand — article premier

35 pour · 9 contre · 6 abstentions

Scrutin n° 4949

12 janvier 2026 ✕ Rejeté

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — amendement n° 10 — première lecture

8 pour · 34 contre · 6 abstentions

Scrutin n° 4948