Amendement
Amendement n° CE37 au texte n° 1332 – Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
AdoptéDéposé par David Amiel, rapporteur sur l’article 4 du texte n° 1332.
- Déposé le
- 21 mai 2025
- Décidé le
- 21 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« foncier »
le mot :
« terrain ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000037.