Amendement

Amendement n° 27 au texte n° 1449 – Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Irrecevable

Déposé par François Jolivet · Après l’après l'article 3 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 1449.

Déposé le
28 mai 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

François Jolivet · HOR

Voir les 2 cosignataires

M. Jolivet, M. Alfandari et M. Travert

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1449P0D1N000027. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale