Amendement

Amendement n° CE14 au texte n° 1332 – Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Irrecevable

Déposé par Frédéric Falcon · Après l’après l'article 7, insérer l'article suivant: du texte n° 1332.

Déposé le: 18 mai 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Frédéric Falcon · RN

Voir les 15 cosignataires

M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000014.