Sous-amendement

Sous-amendement n° 48 au texte n° 1449 – Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Irrecevable

Déposé par Olivier Fayssat sur l’article 3 du texte n° 1449.

Déposé le
2 juin 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Olivier Fayssat · UDR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1449P0D1N000048. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale