Amendement

Amendement n° 12 au texte n° 1449 – Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Non soutenu

Déposé par Stéphane Peu sur l’article 4 du texte n° 1449.

Déposé le: 28 mai 2025
Décidé le: 12 janvier 2026

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de l’amendement ne sont pas favorables à la multiplication des dérogations aux PLU qui tendent de fait à déréguler le droit de l’urbanisme.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Peu · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Peu, M. Brugerolles, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1449P0D1N000012. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale