Amendement

Amendement n° 17 au texte n° 1449 – Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Retiré

Déposé par Gouvernement sur l’article 3 du texte n° 1449.

Déposé le
28 mai 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Gouvernement

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1449P0D1N000017. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale