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Rapport d'information n° 2979 · XVIIe législature
L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
Dépôt de rapport
24 juin 2026
Ce dossier présente un travail d’information, de contrôle ou d’évaluation du Parlement. Il ne s’agit pas d’un projet de loi.
- Dernière étape
- 24 juin 2026
- Parties du rapport
- 44
- Scrutins publics
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- Amendements déposés
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Texte et articles
Le rapport parlementaire
Document de référence · Rapport d'information n° 2979
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rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
Publié le 3 juillet 2026
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Documents d’accompagnement
-
Rapport d'information n° 29793 juillet 202644 parties consultables→
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Les scrutins publics
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Les amendements
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Sources
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