Dossier législatif · XVIIe législature

L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer

Rapport d'information sans mission

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État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
24/06/2026
Étape
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Non renseignée

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Textes du dossier

Rapport d'information

rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer

Document n° 2979

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