rapport sur la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (2570).
Document n° 2795 · statut publié : ADOPTCOM
Dossier législatif · XVIIe législature
Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
Projet ou proposition de loi organique
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 13/05/2026
- Étape
- Réunion de commission
- Conclusion publiée
- Non renseignée
Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.
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Textes du dossier
visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
Document n° 2795 · statut publié : ADOPTCOM
proposition de loi organique visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
Document n° 2570
Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi organique visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
Document n° 2570
Scrutins reliés sans ambiguïté
Votes publics associés au dossier
Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.
Parcours complet
Toutes les étapes datées
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- 1er dépôt d'une initiative.
- Avis du Conseil d'Etat
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport