Amendement
Amendement n° CL5 au texte n° 2570 – Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
AdoptéDéposé par Florent Boudié, rapporteur · Titre du texte n° 2570.
- Déposé le
- 9 mai 2026
- Décidé le
- 13 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au début du titre, substituer aux mots :
« visant à transmettre au Parlement les »
les mots :
« prévoyant la transmission au Parlement des ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B2570P0D1N000005.