Dossier législatif · XVIIe législature

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Projet de loi ordinaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
25/06/2026
Étape
Promulgation d'une loi
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Rapport

rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°512).

Document n° 570

Projet de loi

projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Document n° 107 · statut publié : ADOPTSEANCE

Rapport

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

Document n° 2701 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Projet de loi

relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Document n° 571

Projet de loi

projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Document n° 512

Rapport

rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°2115).

Document n° 2250 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Projet de loi

projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Document n° 21 · statut publié : ADOPTSEANCE

Projet de loi

projet de loi PROJET DE LOI relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Document n° 24

Rapport

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, PROJET DE LOI relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°24).

Document n° 111

Projet de loi

PROJET DE LOI relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Document n° 112

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 50 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Dépôt de rapport
  5. Décision adopté
  6. Dépôt d'une initiative en navette
  7. Renvoi en commission au fond
  8. Nomination de rapporteur
  9. Réunion de commission
  10. Réunion de commission
  11. Réunion de commission
  12. Réunion de commission
  13. Réunion de commission
  14. Réunion de commission
  15. Réunion de commission
  16. Dépôt de rapport
  17. Saisine pour avis d'une commission
  18. Nomination de rapporteur
  19. Réunion de commission
  20. Réunion de commission
  21. Réunion de commission
  22. Discussion en séance publique
  23. Discussion en séance publique
  24. Discussion en séance publique
  25. Discussion en séance publique
  26. Discussion en séance publique
  27. Discussion en séance publique
  28. Discussion en séance publique
  29. Discussion en séance publique
  30. Discussion en séance publique
  31. Discussion en séance publique
  32. Discussion en séance publique
  33. Discussion en séance publique
  34. Discussion en séance publique
  35. Discussion en séance publique
  36. Décision modifié
  37. Dépôt d'un projet de loi
  38. Convocation d'une CMP
  39. Nomination de rapporteur
  40. Dépôt du rapport d'une CMP
  41. Dépôt du rapport d'une CMP
  42. Discussion en séance publique
  43. Décision adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  44. Décision adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  45. Décision de la CMP Accord
  46. Saisine du conseil constitutionnel
  47. Saisine du conseil constitutionnel
  48. Saisine du conseil constitutionnel
  49. Conclusion du conseil constitutionnel Partiellement conforme
  50. Promulgation d'une loi
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.