Proposition de loi n° 8 · XVIIe législature
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Loi promulguée
26 juin 2026
Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.
- Dernière étape
- 26 juin 2026
- Articles du texte
- 1
- Scrutins publics
- 1
- Amendements déposés
- 0
01
§
La procédure
Où en est la procédure ?
1
Réunion de commission
2
Dépôt de rapport
3
Discussion en séance publique
4
Décisionadoptée sans modification
5
Promulgation d'une loi
Voir les 13 étapes de la procédure
- 1er dépôt d'une initiative.
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décisionadoptée
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Décisionadoptée sans modification
- Promulgation d'une loi
À l’origine du sujet
- Mme Catherine Morin-Desailly
- M. Pierre Ouzoulias
- M. Max Brisson
- SENAT
02
¶
Texte et articles
Article de la version de référence
Version de référence · Proposition de loi n° 2803relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Publié le 15 juin 2026
Lire le texte intégral →
Voir les 8 publications du parcours parlementaire
Versions du texte
-
Texte adopté n° 3132 juillet 20261 article consultable · Adopté en séance - Texte associé avec une nature publiéeDécision
- Texte associé avec une nature publiéeDécision
→
-
Proposition de loi n° 280315 juin 20261 article consultable - Texte associé à l’étapeDépôt d'une initiative en navette
→
-
Texte de la commission n° 291211 juin 20261 article consultable · Adopté en commission - Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
→
-
Texte adopté n° 11318 mai 20261 article consultable · Adopté en séance - Texte associé avec une nature publiéeDécision
→
-
Proposition de loi n° 818 mai 20261 article consultable - Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
→
-
Texte de la commission n° 61513 mai 20261 article consultable - Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
→
Documents d’accompagnement
-
Rapport n° 291215 juin 20266 parties consultables · Adopté en commission - Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
→
-
Rapport n° 61413 mai 20267 parties consultables - Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
→
03
✓
Les scrutins publics
Ce que l’Assemblée nationale a voté
1 scrutin public sur ce dossier.
✓Texte adopté
Article unique — première lecture · scrutin n° 7398 du 15 juin 2026
Pour59
Contre0
Abstention0
59 votants · majorité requise : 30 voix
Voir le vote des groupes politiques
LFI-NFP12 pour · 0 contre · 0 abstentions
EPR11 pour · 0 contre · 0 abstentions
DEM6 pour · 0 contre · 0 abstentions
GDR6 pour · 0 contre · 0 abstentions
SOC6 pour · 0 contre · 0 abstentions
ECOS5 pour · 0 contre · 0 abstentions
DR4 pour · 0 contre · 0 abstentions
RN4 pour · 0 contre · 0 abstentions
HOR2 pour · 0 contre · 0 abstentions
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abstentions
UDDPLR1 pour · 0 contre · 0 abstentions
NI0 pour · 0 contre · 0 abstentions
04
±
Les amendements
0 amendements déposés
Aucun amendement disponible pour ce dossier.
05
◉
Les votes nominatifs
Comment les députés ont voté
Le scrutin d’ensemble comporte 59 votants. La fiche du scrutin permet de retrouver chaque député et sa position.
- Pour
- 59
- Contre
- 0
- Abstentions
- 0
- Non-votants
- 2
Consulter les votes nominatifs →
Sources
D’où viennent ces informations ?
La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.
Loi promulguéeLe 26 juin 2026 · 2026-542 · NOR MICX2610346L
