L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 10/07/2026
Étape: 1er dépôt d'une initiative.
Conclusion publiée: Non renseignée

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Versions et documents

Textes du dossier

Proposition de résolution 10/07/2026

proposition de résolution européenne visant l’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen

Document n° 3061

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

Parcours complet

Toutes les étapes datées

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10/07/2026 1er dépôt d'une initiative.
10/07/2026 Renvoi préalable

Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.