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Rapport d'information n° 2992 · XVIIe législature
Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022
Dépôt de rapport
30 juin 2026
Ce dossier présente un travail d’information, de contrôle ou d’évaluation du Parlement. Il ne s’agit pas d’un projet de loi.
- Dernière étape
- 30 juin 2026
- Parties du rapport
- 33
- Scrutins publics
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Texte et articles
Le rapport parlementaire
Document de référence · Rapport d'information n° 2992
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rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022
Publié le 9 juillet 2026
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Documents d’accompagnement
-
Rapport d'information n° 29929 juillet 202633 parties consultables→
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Les scrutins publics
Ce que l’Assemblée nationale a voté
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Les amendements
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Les votes nominatifs
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Sources
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