De quoi parle ce rapport ?
En mai 2023, la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes de la branche famille au titre de l’exercice 2022. Ce refus de certification ne traduisait pas seulement des insuffisances comptables : il révélait des anomalies d’une ampleur telle qu’elles affectaient la fiabilité du versement des prestations et la capacité de la branche à garantir que les allocataires perçoivent le montant exact de leurs droits.
Pour le risque résiduel lié aux données déclarées par les allocataires, l’incidence financière brute des erreurs qui subsistaient 24 mois après le versement des prestations s’élevait à 5,1 milliards d’euros. Ce montant représentait 6,9 % des prestations entrant dans le champ de l’indicateur, contre 5,2 % trois ans auparavant.
Loin de se résorber, ce risque s’est encore accru au cours des exercices suivants. Sur un périmètre de prestations comparable et selon la même méthode de mesure, l’incidence financière brute des erreurs résiduelles a atteint 6,4 milliards d’euros pour les prestations versées en 2023, puis 6,8 milliards d’euros pour celles versées en 2024, soit respectivement 8,1 % et 8,5 % des montants versés.