Projet de loi n° 913 · XVIIe législature

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Renvoi en commission au fond 22 juillet 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

Dernière étape
22 juillet 2026
Articles du texte
3
Scrutins publics
0
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
1er dépôt d'une initiative.
2
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
3
Renvoi en commission au fond
Voir les 3 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond

À l’origine du sujet

  • M. Sébastien Lecornu
02

Texte et articles

Articles de la version de référence

Version de référence · Projet de loi n° 913

relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Publié le 22 juillet 2026

Lire le texte intégral
Voir les 1 publications du parcours parlementaire

Versions du texte

  • Projet de loi n° 91322 juillet 20263 articles consultables
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
    →
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

Sources des données Voir le dossier sur le site de l’Assemblée nationale →