Proposition de résolution · n° 2990 · Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

Dossier : Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Publication
29 juin 2026
Version
Proposition de résolution
Articles
1
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 29 juin 2026

Auteur : Yaël Braun-Pivet

Texte intégral

Le texte article par article

Texte de la résolution

N° 2990 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 juin 2026. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Yaël BRAUN-PIVET, Présidente de l’Assemblée nationale.

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Amendements de cette version

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