Amendement n° CL84 au texte n° 2990 – Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Ce que propose l’amendement

La seconde phrase du dernier alinéa de l’article 8 est ainsi rédigée : « En cas d’empêchement, ils peuvent être suppléés par un membre de leur groupe désigné à cet effet. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à faciliter les modalités de représentation du Président des groupes au sein du Bureau.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.