Amendement n° CL89 au texte n° 2990 – Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Ce que propose l’amendement

Au quatrième aliéna de l’article 107‑1 du Règlement, les mots : « président de groupe » sont remplacés par les mots : « ou plusieurs présidents de groupe dont les effectifs cumulés représentent au moins les trois cinquièmes des membres des groupes d’opposition et des groupes minoritaires ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à rééquilibrer la PLEC en mettant fin aux possibilités de blocage par un acteur isolé. S’il est fondamental que les groupes d’opposition et minoritaires puissent conserver le droit d’exiger qu’un texte soit examiné de manière ordinaire en séance publique, pour autant ce droit ne saurait être dévoyé pour paralyser systématiquement le travail législatif.

C’est pourquoi, cet amendement vise à rationaliser le droit de veto prévu à l’article 107‑1 du Règlement : il exige désormais que l’opposition à la PLEC recueille l’assentiment d’une large majorité qualifiée, fixée aux trois cinquièmes des effectifs de l’opposition et des groupes minoritaires.

Ce seuil exigeant oblige les oppositions à converger sur le fond pour bloquer l’accélération d’un texte, garantissant ainsi l’efficacité de nos institutions sans léser l’expression du pluralisme politique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.