Amendement n° CL77 au texte n° 2990 – Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Ce que propose l’amendement

À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 16 du Règlement, le mot : « membres » est remplacé par les mots : « députés et dix personnalités qualifiées indépendantes ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à ajouter des personnalités qualifiées indépendantes au sein de la commission chargée de vérifier et d’apurer les comptes afin de pouvoir bénéficier de recommandations utiles pour les parlementaires.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.