Sous-amendement

Sous-amendement n° CL101 au texte n° 2990 – Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Irrecevable

Déposé par Cyrielle Chatelain · Après l’après l'article 15 du texte n° 2990.

Déposé le
8 juillet 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Cyrielle Chatelain · ECOS

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B2990P0D1N000101.