Rapport d'information n° 3008 · XVIIe législature

La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro

Dépôt de rapport 2 juillet 2026

Ce dossier présente un travail d’information, de contrôle ou d’évaluation du Parlement. Il ne s’agit pas d’un projet de loi.

Dernière étape
2 juillet 2026
Parties du rapport
22
Scrutins publics
0
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
Dépôt de rapport
Voir les 1 étapes de la procédure
  1. Dépôt de rapport
02

Texte et articles

Le rapport parlementaire

Document de référence · Rapport d'information n° 3008

rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro

Publié le 17 juillet 2026

Lire le rapport

De quoi parle ce rapport ?

Le présent rapport d’information, réalisé dans le cadre du Printemps de l’évaluation 2026, a pour objectif d’évaluer la mise en œuvre du repas à 1 euro par les CROUS.

La restauration universitaire constitue l’un des principaux instruments de la politique de soutien à la vie étudiante conduite par l’État. Mise en œuvre par le réseau des œuvres universitaires et scolaires au travers du programme 231 Vie étudiante, elle vise à garantir l’accès des étudiants à une alimentation de qualité à un tarif modéré.

Instauré en urgence à la rentrée universitaire 2020-2021 pour les étudiants boursiers dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire du Covid-19, le bénéfice du repas à 1 euro a été élargi à l’ensemble des étudiants durant le premier semestre 2021. Seule la vente à emporter était alors autorisée en raison des restrictions de déplacements. Il a ensuite été décidé de revenir au périmètre d’origine à la rentrée universitaire 2021-2022, soit les seuls étudiants boursiers, en y incluant toutefois les étudiants non boursiers considérés comme précaires par les services sociaux des CROUS.

Voir les 1 publications du parcours parlementaire

Documents d’accompagnement

  • Rapport d'information n° 300817 juillet 202622 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

Sources des données Voir le dossier sur le site de l’Assemblée nationale →