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Rapport d'information n° 3048 · XVIIe législature
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
Dépôt de rapport
8 juillet 2026
Ce dossier présente un travail d’information, de contrôle ou d’évaluation du Parlement. Il ne s’agit pas d’un projet de loi.
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- 8 juillet 2026
- Parties du rapport
- 30
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Le rapport parlementaire
Document de référence · Rapport d'information n° 3048
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rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
Publié le 22 juillet 2026
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Documents d’accompagnement
-
Rapport d'information n° 304822 juillet 202630 parties consultables→
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Les scrutins publics
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Les amendements
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