Proposition de résolution n° 2738 · XVIIe législature

Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe

Décision 26 août 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

Dernière étape
26 août 2026
Articles du texte
1
Scrutins publics
0
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
Réunion de commission
2
Réunion de commission
3
Dépôt de rapport
4
Renvoi en commission au fond
5
Décisionconsidérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Voir les 8 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi préalable
  3. Nomination de rapporteur
  4. Réunion de commission
  5. Réunion de commission
  6. Dépôt de rapport
  7. Renvoi en commission au fond
  8. Décisionconsidérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

À l’origine du sujet

Rapporteurs

02

Texte et articles

Article de la version de référence

Version de référence · Texte adopté n° 344 · Adopté en séance

Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe

Publié le 2 septembre 2026

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Versions du texte

  • Texte adopté n° 3442 septembre 20261 article consultable · Adopté en séance
    • Texte associé avec une nature publiéeDécision
    →
  • Proposition de résolution n° 273826 août 20261 article consultableContenu inchangé par rapport à la version précédente.
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
    →
  • Texte de la commission n° 305316 juillet 20261 article consultable · Adopté en commission
    • Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
    →

Documents d’accompagnement

  • Rapport n° 305330 juillet 202637 parties consultables · Adopté en commission
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
    →
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

Sources des données Voir le dossier sur le site de l’Assemblée nationale →