rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (n°2738).
Document n° 3053 · statut publié : ADOPTCOM
Dossier législatif · XVIIe législature
Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
Résolution
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 08/07/2026
- Étape
- Réunion de commission
- Conclusion publiée
- Non renseignée
Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.
Versions et documents
Textes du dossier
visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
Document n° 3053 · statut publié : ADOPTCOM
proposition de résolution européenne visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
Document n° 2738
Scrutins reliés sans ambiguïté
Votes publics associés au dossier
Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.
Parcours complet
Toutes les étapes datées
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- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi préalable
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Renvoi en commission au fond