Proposition de résolution n° 3119 · XVIIe législature

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1er dépôt d'une initiative. 10 septembre 2026

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10 septembre 2026
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Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

Publié le 10 septembre 2026

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  • Proposition de résolution n° 311910 septembre 20261 article consultable
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03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

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04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

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Sources

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