Proposition de résolution n° 3115 · XVIIe législature

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1er dépôt d'une initiative. 7 septembre 2026

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7 septembre 2026
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1er dépôt d'une initiative.
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  • Proposition de résolution n° 31157 septembre 2026Contenu non publié sur cette page
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03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

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04

Les amendements

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05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

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Sources

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