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Proposition de résolution · n° 3115 · Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- Publication
- 7 septembre 2026
- Version
- Proposition de résolution
- Articles
- 0
- Scrutins publics
- 0
Parcours parlementaire
Place de ce texte dans la procédure
Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.
- Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 7 septembre 2026
Auteur : Alexandre Loubet
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