Proposition de résolution n° 3116 · XVIIe législature

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1er dépôt d'une initiative. 8 septembre 2026

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Dernière étape
8 septembre 2026
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  • Proposition de résolution n° 31169 septembre 2026Contenu non publié sur cette page
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03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

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04

Les amendements

0 amendements déposés

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Les votes nominatifs

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Sources

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