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Proposition de résolution · n° 3116 · Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
Dossier : Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- Publication
- 9 septembre 2026
- Version
- Proposition de résolution
- Articles
- 0
- Scrutins publics
- 0
Parcours parlementaire
Place de ce texte dans la procédure
Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.
Dossier : Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 8 septembre 2026
Auteur : Anchya Bamana
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