Proposition de résolution n° 3112 · XVIIe législature

Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics, afin d’en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’information

Renvoi en commission au fond 27 août 2026

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27 août 2026
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Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

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Les amendements

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