Proposition de loi n° 938 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours

Renvoi en commission au fond 31 août 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

Dernière étape
31 août 2026
Articles du texte
0
Scrutins publics
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Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
1er dépôt d'une initiative.
2
Renvoi en commission au fond
Voir les 2 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi en commission au fond

À l’origine du sujet

  • Mme Raymonde Poncet Monge
  • SENAT
02

Texte et articles

Articles de la version de référence

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Voir les 1 publications du parcours parlementaire

Versions du texte

  • Proposition de loi n° 93831 août 2026Publication du Sénat
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
    →
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

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