Proposition de loi · n° 938 · Sénat

Proposition de loi visant à réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours

Dossier : Proposition de loi visant à réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours

Publication
31 août 2026
Version
Proposition de loi
Articles
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Scrutins publics
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Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Proposition de loi visant à réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours

  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 31 août 2026

Auteur : Mme Raymonde Poncet Monge

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Scrutins publics

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Source

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