Proposition de loi n° 3114 · XVIIe législature

Garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l’élection présidentielle

Renvoi en commission au fond 4 septembre 2026

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4 septembre 2026
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Renvoi en commission au fond
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Garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l’élection présidentielle

Publié le 4 septembre 2026

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03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

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04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

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Sources

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