Projet de loi n° 801 · XVIIe législature

La relance et la décentralisation du logement

Réunion de commission 24 septembre 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

Dernière étape
24 septembre 2026
Articles du texte
14
Scrutins publics
0
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

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Réunion de commission
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Réunion de commission
Voir les 21 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi en commission au fond
  3. Dépôt de rapport
  4. Décisionadopté
  5. Dépôt d'une initiative en navette
  6. Renvoi en commission au fond
  7. Nomination de rapporteur
  8. Réunion de commission
  9. Réunion de commission
  10. Réunion de commission
  11. Réunion de commission
  12. Réunion de commission
  13. Réunion de commission
  14. Réunion de commission
  15. Réunion de commission
  16. Réunion de commission
  17. Réunion de commission
  18. Réunion de commission
  19. Saisine pour avis d'une commission
  20. Réunion de commission
  21. Réunion de commission

À l’origine du sujet

  • M. Sébastien Lecornu

Rapporteurs

  • rapporteur : Annaïg Le Meur
  • rapporteur : Mme Dominique Estrosi Sassone
  • rapporteur : Mme Amel Gacquerre
02

Texte et articles

Articles de la version de référence

Version de référence · Projet de loi n° 3058

visant la relance et la décentralisation du logement

Publié le 23 juillet 2026

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Voir les 5 publications du parcours parlementaire

Versions du texte

  • Projet de loi n° 305823 juillet 202614 articles consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt d'une initiative en navette
    →
  • Texte adopté n° 1578 juillet 202614 articles consultables · Adopté en séance
    • Texte associé avec une nature publiéeDécision
    →
  • Projet de loi n° 8018 juillet 202610 articles consultables
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
    →
  • Texte de la commission n° 8351 juillet 202611 articles consultables
    • Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
    →

Documents d’accompagnement

  • Rapport n° 8341 juillet 202613 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
    →
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

Sources des données Voir le dossier sur le site de l’Assemblée nationale →