projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Document n° 3058
Dossier législatif · XVIIe législature
La relance et la décentralisation du logement
Projet de loi ordinaire
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 16/09/2026
- Étape
- Réunion de commission
- Conclusion publiée
- Non renseignée
Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.
Versions et documents
Textes du dossier
projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Document n° 157 · statut publié : ADOPTSEANCE
projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Document n° 801
rapport sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (n°801).
Document n° 834
visant la relance et la décentralisation du logement
Document n° 835
Scrutins reliés sans ambiguïté
Votes publics associés au dossier
Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.
Parcours complet
Toutes les étapes datées
Afficher les 8 étapes publiées
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision adopté
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Réunion de commission
- Saisine pour avis d'une commission