Dossier législatif · XVIIe législature

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Projet de loi ordinaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
06/07/2026
Étape
Saisine du conseil constitutionnel
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Rapport

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Document n° 2976 · statut publié : ADOPTCOM

Rapport

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Document n° 777

Projet de loi

projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Document n° 151 · statut publié : ADOPTSEANCE

Projet de loi

actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Document n° 778

Projet de loi

projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Document n° 127 · statut publié : ADOPTSEANCE

Projet de loi

projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Document n° 635

Rapport

rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°635).

Document n° 666

Projet de loi

actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Document n° 667

Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Document n° 2630

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Rapport

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630).

Document n° 2695 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 66 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Etude d'impact
  3. Avis du Conseil d'Etat
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  5. Renvoi en commission au fond
  6. Nomination de rapporteur
  7. Réunion de commission
  8. Réunion de commission
  9. Réunion de commission
  10. Réunion de commission
  11. Réunion de commission
  12. Réunion de commission
  13. Réunion de commission
  14. Réunion de commission
  15. Réunion de commission
  16. Réunion de commission
  17. Réunion de commission
  18. Réunion de commission
  19. Réunion de commission
  20. Réunion de commission
  21. Réunion de commission
  22. Réunion de commission
  23. Réunion de commission
  24. Réunion de commission
  25. Réunion de commission
  26. Réunion de commission
  27. Réunion de commission
  28. Dépôt de rapport
  29. Saisine pour avis d'une commission
  30. Nomination de rapporteur
  31. Réunion de commission
  32. Saisine pour avis d'une commission
  33. Nomination de rapporteur
  34. Réunion de commission
  35. Réunion de commission
  36. Saisine pour avis d'une commission
  37. Nomination de rapporteur
  38. Réunion de commission
  39. Discussion en séance publique
  40. Discussion en séance publique
  41. Discussion en séance publique
  42. Discussion en séance publique
  43. Discussion en séance publique
  44. Discussion en séance publique
  45. Discussion en séance publique
  46. Discussion en séance publique
  47. Discussion en séance publique
  48. Discussion en séance publique
  49. Discussion en séance publique
  50. Discussion en séance publique
  51. Décision adopté
  52. Dépôt d'une initiative en navette
  53. Renvoi en commission au fond
  54. Dépôt de rapport
  55. Discussion en séance publique
  56. Décision modifié
  57. Dépôt d'un projet de loi
  58. Convocation d'une CMP
  59. Nomination de rapporteur
  60. Dépôt du rapport d'une CMP
  61. Dépôt du rapport d'une CMP
  62. Décision adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  63. Discussion en séance publique
  64. Décision adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  65. Décision de la CMP Accord
  66. Saisine du conseil constitutionnel
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.