Amendement n° 618 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce que propose l’amendement

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement établit une cartographie nationale des capacités industrielles civiles susceptibles d’être reconverties à la production d’équipements de défense en cas de déclenchement d’un état d’économie de guerre. Cette cartographie couvre au minimum les secteurs de la métallurgie, de l’électronique, de la chimie industrielle, du transport et de la logistique.

Pour chaque site identifié, un plan de bascule industrielle est défini en concertation avec l’industriel, précisant les délais de conversion, les investissements nécessaires et les conditions de réquisition. Ces documents sont classifiés. Le Gouvernement présente au Parlement un rapport de synthèse classifié dans les vingt-quatre mois suivant la promulgation.

Pourquoi cet amendement ?

La France a perdu, depuis les années 1990, l’essentiel de ses réflexes d’économie de guerre.

L’Ukraine a montré qu’un pays agressé peut accroître rapidement sa production industrielle de

défense, à condition d’avoir préparé les plans de bascule en amont.

Face au ton martial d’un exécutif annonçant l’économie de guerre sans s’y préparer pour autant, nous

proposons une solution pratique, réaliste et surtout nécessaire. Les services du ministère des armées,

du ministère de l’économie et du ministère de l’industrie travailleront conjointement afin de réaliser

une cartographie et des plans de bascule industriels.

Les délais retenus (dix-huit mois pour la cartographie, vingt-quatre mois pour la synthèse) sont

compatibles avec les contraintes d’un travail interministériel approfondi, associant l’ensemble des

acteurs industriels concernés.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.