Amendement n° 619 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article premier du texte n° 2695.
- Déposé le
- 29 avril 2026
- Décidé le
- 5 mai 2026
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« d’accélérer »
les mots :
« de rendre effective ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision rédactionnelle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
27 pour · 51 contre · 1 abstentions
4 mai 2026 · scrutin n° 6316
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000619. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale