Amendement n° 653 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 10, substituer au mot :

« déclarent »

les mots :

« peuvent déclarer ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer mot :

« déclarent »

les mots :

« peuvent déclarer ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à rendre non obligatoire la déclaration d'informations lors du recensement.

Les cosignataires de cet amendement considèrent que le recensement ne peut être l'occasion de constituer un fichier national de pré-mobilisation. Le regroupement d'informations privées sur l'identité et la vie de millions de citoyens ne doit pas servir à faciliter leur enrôlement dans un conflit.

L’instauration d’une obligation de mise à jour annuelle des informations de recensement constitue un mécanisme d’enrôlement civil permanent. Il dessine le cadre d’une mobilisation civile organisée par l’État, sans que les citoyens concernés en aient été informés.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.